Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Ambulanxi.

En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

Ambulanxi est une plateforme numérique qui met en relation les utilisateurs avec des services d'ambulance et de transport médical d'urgence en Côte d'Ivoire.

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient particuliers, professionnels de santé ou entreprises partenaires.

Au sens des présentes CGU, on entend par :

• « Plateforme » : L'application mobile et le site web Ambulanxi
• « Services » : L'ensemble des prestations proposées par Ambulanxi
• « Utilisateur » : Toute personne utilisant la plateforme
• « Partenaire » : Prestataire de services d'ambulance agréé
• « Intervention » : Mission de transport médical d'urgence

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne :

• Âgée de 18 ans révolus ou mineure avec autorisation parentale
• Disposant de la capacité juridique
• Acceptant les présentes CGU
• Résidant sur le territoire ivoirien ou s'y trouvant temporairement

3.2 Inscription

L'utilisation complète des services nécessite la création d'un compte utilisateur avec les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone valide
• Adresse e-mail
• Informations médicales d'urgence (recommandées)

4.1 Services principaux

Ambulanxi propose les services suivants :

• Appel d'ambulance : Demande de transport médical d'urgence 24h/24
• Géolocalisation : Localisation automatique pour intervention rapide
• Suivi en temps réel : Information sur l'arrivée de l'ambulance
• Coordination médicale : Mise en relation avec les établissements de santé
• Historique médical : Conservation des interventions pour suivi

4.2 Disponibilité du service

Les services sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

• De la disponibilité des ambulances partenaires
• Des conditions météorologiques
• De l'état du réseau de télécommunications
• Des opérations de maintenance programmées

5.1 Usage approprié

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement en cas de besoin médical réel
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les instructions du personnel médical
• Se rendre disponible au lieu indiqué pour l'intervention
• Respecter les règles de civilité envers les équipes

5.2 Interdictions

Il est formellement interdit de :

• Faire de fausses déclarations d'urgence
• Utiliser le service à des fins non médicales
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Transmettre des contenus illégaux ou inappropriés
• Usurper l'identité d'autrui
• Revendre ou céder son compte à un tiers

5.3 Responsabilité des informations

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées et doit signaler immédiatement tout changement concernant :

• Ses coordonnées de contact
• Son état de santé
• Ses allergies ou intolérances
• Ses contacts d'urgence

6.1 Principe de tarification

Les tarifs sont calculés selon :

• La distance parcourue
• Le type d'intervention demandée
• L'heure de la demande (tarif jour/nuit)
• Les équipements médicaux nécessaires

6.2 Modes de paiement acceptés

• Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money)
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Espèces (sous conditions)
• Prise en charge par assurance ou mutuelle

6.3 Facturation

Une facture électronique est émise après chaque intervention et peut être :

• Consultée dans l'application
• Envoyée par e-mail
• Utilisée pour remboursement d'assurance

7.1 Rôle d'Ambulanxi

Ambulanxi agit en qualité d'intermédiaire technologique entre les utilisateurs et les prestataires de services d'ambulance. La responsabilité médicale incombe aux professionnels de santé intervenant.

7.2 Limitations de responsabilité

Ambulanxi ne peut être tenu responsable :

• Des délais d'intervention dus à des facteurs externes (circulation, météo, etc.)
• De l'indisponibilité temporaire du service pour raisons techniques
• Des actes médicaux réalisés par les équipes d'intervention
• Des dommages résultant d'informations erronées fournies par l'utilisateur
• De l'utilisation inappropriée de la plateforme

7.3 Force majeure

Ambulanxi ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l'exécution normale du service.

8.1 Collecte et traitement

Ambulanxi collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable et de sa politique de confidentialité.

8.2 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La fourniture des services d'urgence
• L'amélioration de la qualité des soins
• La facturation des prestations
• Le respect des obligations légales

8.3 Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

La plateforme Ambulanxi, incluant mais non limitée à :

• Le nom et logo Ambulanxi
• L'interface utilisateur et le design
• Les algorithmes et fonctionnalités
• Les contenus éditoriaux
• Les bases de données

sont la propriété exclusive d'Ambulanxi et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

10.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l'utilisateur et restent applicables tant que celui-ci utilise les services.

10.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut :

• Cesser d'utiliser les services à tout moment
• Supprimer son compte depuis l'application
• Demander la suppression par contact au support

10.3 Résiliation par Ambulanxi

Ambulanxi se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Usage frauduleux ou abusif
• Comportement inapproprié envers les équipes
• Impayés ou fraude au paiement

Ambulanxi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :

• S'adapter aux évolutions technologiques
• Se conformer aux nouvelles réglementations
• Améliorer la qualité des services

Les utilisateurs seront informés de toute modification :

• Par notification dans l'application
• Par e-mail à l'adresse enregistrée
• Par publication sur le site web

La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

12.2 Résolution des litiges

En cas de différend :

• Première étape : Contact du service client pour résolution amiable
• Deuxième étape : Médiation si nécessaire
• Dernier recours : Tribunaux d'Abidjan exclusivement compétents

12.3 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

L'utilisation de la plateforme Ambulanxi implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

AVERTISSEMENT IMPORTANT

En cas d'urgence vitale immédiate, contactez directement le 185 (SAMU) ou les services d'urgence locaux avant d'utiliser l'application Ambulanxi.

Ambulanxi complète les services d'urgence existants mais ne les remplace pas en cas de danger vital imminent.