Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Ambulanxi collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos informations personnelles conformément à la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire et aux standards internationaux.

1. Responsable du traitement des données

Dénomination sociale : Ambulanxi

Forme juridique : [À compléter]

Siège social : [Adresse complète], Abidjan, Côte d'Ivoire

Email : contact@ambulanxi.com

Téléphone : [Numéro à compléter]

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : dpo@ambulanxi.com
Téléphone : [Numéro direct DPO]

2. Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification

Lors de votre inscription et utilisation des services :

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse e-mail
  • Adresse de domicile ou de résidence temporaire
  • Pièce d'identité (si nécessaire pour vérification)
2.2 Données médicales d'urgence

Informations collectées sur base volontaire pour améliorer les soins :

  • Groupe sanguin
  • Allergies médicamenteuses connues
  • Pathologies chroniques importantes
  • Coordonnées des contacts d'urgence
  • Médecin traitant (optionnel)
2.3 Données de géolocalisation

Pour les services d'urgence :

  • Position GPS en temps réel lors des appels
  • Adresses fréquemment utilisées
  • Historique des lieux d'intervention
2.4 Données techniques
  • Adresse IP et données de connexion
  • Type d'appareil et système d'exploitation
  • Version de l'application
  • Logs d'utilisation et de performance
2.5 Données de paiement
  • Informations de facturation
  • Historique des transactions
  • Mode de paiement préféré

3. Finalités et bases légales du traitement

3.1 Fourniture des services d'urgence

Base légale : Exécution du contrat et intérêt vital

  • Localisation et dispatch des ambulances
  • Coordination avec les équipes médicales
  • Communication d'informations vitales aux hôpitaux
  • Suivi des interventions en cours
3.2 Amélioration des services

Base légale : Intérêt légitime

  • Analyse des temps de réponse
  • Optimisation des parcours d'intervention
  • Développement de nouvelles fonctionnalités
  • Formation des équipes d'urgence
3.3 Gestion administrative et financière

Base légale : Exécution du contrat et obligations légales

  • Facturation des services
  • Gestion des paiements et remboursements
  • Service client et support technique
  • Respect des obligations comptables et fiscales
3.4 Communication et marketing

Base légale : Consentement

  • Envoi de newsletters (sur inscription volontaire)
  • Information sur les nouveaux services
  • Campagnes de sensibilisation à la santé

4. Destinataires des données

4.1 Personnel interne autorisé

Seuls les employés d'Ambulanxi ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

4.2 Partenaires médicaux

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Services d'ambulance partenaires : Pour l'exécution des interventions
  • Établissements de santé : Hôpitaux et cliniques de destination
  • Professionnels de santé : Médecins, infirmiers, secouristes
  • Services d'urgence publics : SAMU, Pompiers (si nécessaire)
4.3 Prestataires techniques
  • Hébergeurs de données : Serveurs cloud sécurisés
  • Services de géolocalisation : Cartographie et navigation
  • Processeurs de paiement : Plateformes de paiement certifiées
  • Services de communication : SMS, notifications push
4.4 Autorités compétentes

Sur demande légale ou en cas d'urgence de santé publique :

  • Autorités sanitaires
  • Forces de l'ordre (sur réquisition judiciaire)
  • Services d'urgence gouvernementaux

5. Transferts de données hors Côte d'Ivoire

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés dans d'autres pays. Dans ce cas :

  • Nous nous assurons que ces transferts respectent la réglementation
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
  • Seules les données strictement nécessaires sont transférées
  • Vous pouvez obtenir plus d'informations en nous contactant

6. Durée de conservation des données

Données de profil utilisateur

Tant que le compte est actif + 3 ans après fermeture

Historique des interventions médicales

20 ans (obligation légale médicale)

Données de géolocalisation

2 ans après l'intervention

Données de paiement et facturation

10 ans (obligation comptable)

Logs techniques et connexion

1 an maximum

Données marketing

3 ans après dernier contact

Suppression automatique : À l'expiration des délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale contraire.

Anonymisation : Certaines données peuvent être conservées sous forme anonyme à des fins statistiques et d'amélioration des services de santé publique.

7. Vos droits concernant vos données

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à consulter toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions :

  • Les données ne sont plus nécessaires
  • Vous retirez votre consentement
  • Les données ont été illégalement traitées

Limitation : Ce droit peut être restreint pour les données médicales nécessaires à la continuité des soins ou pour respecter des obligations légales.

7.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour :

  • Le marketing direct
  • Les traitements basés sur l'intérêt légitime
7.5 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.

7.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

7.7 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Via l'application : Section "Paramètres" > "Mes données"
  • Par email : dpo@ambulanxi.com
  • Par téléphone : [Numéro DPO]
  • Par courrier : À l'adresse de notre siège social

Délai de réponse : Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Pièces justificatives : Une copie de pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

8. Sécurité et protection des données

8.1 Mesures techniques
  • Chiffrement : Données chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256)
  • Authentification : Authentification forte et gestion des accès
  • Pare-feu : Protection contre les intrusions
  • Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Monitoring : Surveillance continue des systèmes
8.2 Mesures organisationnelles
  • Formation : Sensibilisation du personnel à la sécurité
  • Accès limité : Principe du besoin d'en connaître
  • Audits : Contrôles réguliers de sécurité
  • Procédures : Gestion des incidents et violations
8.3 Certifications et conformité

Nous nous efforçons de maintenir les certifications suivantes :

  • Conformité aux standards de sécurité médicale
  • Respect des bonnes pratiques de protection des données
  • Certification ISO 27001 (en cours)

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Types de cookies utilisés
9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler les cookies :

  • Dans les paramètres de l'application Ambulanxi
  • Via les paramètres de votre navigateur
  • En contactant notre support

Important : La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement des services d'urgence.

10. Violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

10.1 Notification aux autorités
  • Signaler l'incident aux autorités compétentes dans les 72 heures
  • Fournir toutes les informations nécessaires
  • Coopérer pleinement avec les enquêtes
10.2 Information des personnes concernées
  • Vous informer sans délai indu
  • Expliquer la nature de la violation
  • Indiquer les mesures prises et à prendre
  • Vous conseiller sur les précautions à adopter
10.3 Mesures correctives
  • Colmater immédiatement les failles de sécurité
  • Renforcer les mesures de protection
  • Documenter l'incident pour éviter sa répétition

11. Mineurs

Les services d'Ambulanxi peuvent être utilisés pour des mineurs dans les cas suivants :

11.1 Utilisation par un mineur
  • Moins de 13 ans : Autorisation parentale obligatoire
  • 13-17 ans : Consentement du mineur et information des parents
  • Urgences : Traitement possible sans consentement préalable
11.2 Protection renforcée
  • Collecte minimale de données
  • Pas de marketing direct vers les mineurs
  • Droit de retrait du consentement parental
  • Suppression des données à la demande

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour :

  • S'adapter aux évolutions réglementaires
  • Refléter les changements dans nos services
  • Améliorer la protection de vos données

Information des modifications :

  • Notification dans l'application
  • Email à votre adresse enregistrée
  • Publication sur notre site web

Modifications importantes : Un délai de 30 jours sera accordé avant l'entrée en vigueur de changements substantiels.

13. Contact et réclamations

Délégué à la Protection des Données

Email : dpo@ambulanxi.com

Téléphone : [Numéro DPO]

Service Client

Email : support@ambulanxi.com

Téléphone : [Numéro support]

Adresse postale

Ambulanxi
[Adresse complète]
Abidjan, Côte d'Ivoire

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles en Côte d'Ivoire.

Version : 2.0

Date de dernière mise à jour : [Date]

Date d'entrée en vigueur : [Date]

Prochaine révision prévue : [Date + 1 an]